Rejeté.
Il est créé au sein de cette mission un nouveau programme, numéroté n° 901 et intitulé : « Recherche partenariale pour la transition écologique ». Cet amendement vise à doter les opérateurs financés sur l’action 13 “Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable” du programme 190 et ainsi rétablir un équilibre budgétaire entre les différentes actions financées. Ce nouveau pr… (extrait)