Amendement n° II-355 de M. François Pupponi à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l’article 52 du PLF 2018, portant réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social. Dans son rapport publié en juillet 2015, la Cour des comptes a rappelé que les aides au logement sont particulièrement redistributives car ciblées sur les ménages les plus modestes et modulées selon leurs revenus. Pour les seuls allocataires … (extrait)