Amendement n° II-358 de M. François Pupponi à l'article 52

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après la référence : « L. 351-2 » insérer les mots : « et des logements gérés par les organismes mentionnés à l’article L. 442-8-1 ».

L'exposé des motifs

L’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit, dans le but d’économiser 1,7 Md€, de réduire l’aide personnalisée au logement concomitamment à une baisse des loyers perçus par les bailleurs sociaux. Si l’objectif de cet article est bien de vouloir préserver le pouvoir d’achat des locataires en faisant porter l’effort sur les bailleurs sociaux, il semble toutefois méconnaitre la spécif… (extrait)