Amendement n° II-368 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédit propose de rétablir les aides au maintien en agriculture biologique alors que ces aides sont supprimées dans les projets gouvernementaux pour 2018. Les programmations des PDR en 2014-2015 se sont faites en coopération avec la profession agricole et les services de l’État, DRAAF en Régions pour une programmation FEADER 2014-2020. L’État, en se désengageant unilatéralement, … (extrait)