Amendement n° II-387 de M. Serge Letchimy à l'article 52

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 32, après la seconde occurrence du mot : « mots : », insérer les mots : « à l’exception des départements et territoires d’outre-mer, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de maintenir l’allocation accession dans les départements et collectivités d’outre-mer. En effet, une telle suppression engendrerait de nombreuses conséquences : ▪ Impacts sur l’accession sociale, l’amélioration de l’habitat et le blocage du parcours résidentiel : - Principal levier de solvabilisation des ménages les plus modestes pour accéder à la propriété et a… (extrait)