Amendement n° II-390 de Mme Christelle Dubos à l'article 52

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir l’aide personnalisée au logement (APL) en accession à la propriété au-delà du 1er janvier 2018. Les APL accession bénéficient chaque année à environ 35 000 ménages modestes, bénéficiant d’un prêt conventionné accordé par une banque et/ ou d’un prêt à taux zéro (PTZ), d’un prêt social de location-accession (PSLA), d’un prêt d’accession sociale (PAS). Les APL accessio… (extrait)