Amendement n° II-397 de Mme Christelle Dubos à l'article 52

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 31 à 34.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Parallèlement au maintien des APL accession, cet amendement vise au maintien des allocations de logement familial (ALF) et des allocations de logement sociale (ALS) en accession à la propriété au-delà du 1er janvier 2018.