Amendement n° II-418 de M. Bruno Bilde sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 351-2-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 351-2-1. - L’aide personnalisée au logement est attribuée dans les conditions fixées par le présent titre aux personnes de nationalité française. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des aides au logement aux personnes de nationalité française. Cet amendement permettrait d’éviter de faire baisser le coût des APL sans sacrifier les Français les plus modestes.