Amendement n° II-438 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 d’euros au programme 207 « sécurité et éducation routières » à l’action 02 « démarches interministérielles et communication » vers le programme 176 « police nationale » à l’action 01 « ordre public et protection de la souveraineté ». Ce transfert est symbolique. Il vise à dénoncer une baisse d’autorisations d’engagements significative alors même que le programme affecté vise à… (extrait)