Adopté.
À la fin du II de l’article 74 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ».
Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a approuvé le plan d’action réformant la gestion des prestations en faveur du monde combattant, des victimes de guerre, des rapatriés et des harkis. Dans ce cadre, il a été décidé de donner un nouvel avenir aux établissements médico-sociaux en les transférant à des entités dont le cœur de métier est la… (extrait)