Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’ article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. « II. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 741-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont calculées selon les modalités prévues à l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale. » ; « 2° À l’article L. 741-4, la référence : « L. 241-13, » est supprimée. « III. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 136-8 es… (extrait)
Cet amendement vise à créer un choc de compétitivité, en remplaçant le CICE par une baisse de charges qui pèsent sur le travail, afin d’améliorer la compétitivité des entreprises de manière massive et immédiate et revaloriser les salaires. Cette mesure serait financée par l’augmentation du taux normal de TVA dans le cadre d’une « TVA compétitivité » dont les recettes seraient également réparties e… (extrait)