Amendement n° II-525 de M. Damien Abad à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités. L’entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire, mais sa particularité est qu’au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap. Les 20 % restants peuvent être consacrés au recrutement de sa… (extrait)