Amendement n° II-537 de M. Patrick Hetzel à l'article 29

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit un transfert de 350 000 000 euros du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » plus précisément actions 11 et 13, vers le programme 174 « Politique de l’énergie et après-mines ». Ces crédits ont pour objet d’augmenter le financement du dispositif TEPCV. Une circulaire a été envoyée par le Ministre d’État de la Transition écologique et solidaire fi… (extrait)