Amendement n° II-544 de Le Gouvernement à l'article 29

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier la répartition des crédits du programme 161 « Sécurité civile » entre dépenses de titre 2 et dépenses hors titre 2 à hauteur de 449 350 € hors CAS « Pensions » Ces crédits correspondent au paiement en 2018 des indemnités de services en campagne (ISC) allouées aux personnels des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) au titre de leur mobilisation… (extrait)