Amendement n° II-606 de M. Damien Pichereau à l'article 31

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre la mise en place du nouveau dispositif de soutien du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE). En effet, le présent projet de loi de finances ne prévoit pas le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE). Pourtant, l’aide existante prendra fin au 1er février 2018 comme prévu dans le décret n°2017-196 du 16 … (extrait)