Amendement n° II-613 de M. Meyer Habib à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Sur les 3,34 millions d’euros de crédits rattachés à la mission en 2017 au titre de la réserve parlementaire, près de 80 % financent des actions relevant du programme 185, sous la forme de près d’un millier d’aides ponctuelles à des établissements d’enseignement français ou de compléments de financements de projets conduits par des alliances françaises. Or, l’article 14 de la … (extrait)