Amendement n° II-625 de M. Adrien Quatennens à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le PLF 2018 prévoit de diminuer de 50 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi qui passerait de 1503 à 1457 millions d’euros. Non seulement cela constitue une violation de l’accord conclu entre l’État, Pôle emploi et les partenaires sociaux lors de l’accord tripartite sur l’assurance-chômage mais cela constitue aussi, alors que le taux de chômage est en… (extrait)