Amendement n° II-631 de M. Éric Coquerel sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens alloués au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement au regard des ambitions du Gouvernement en matière de transition écologique.

L'exposé des motifs

La réduction drastique des dépenses affectées au CEREMA est hautement problématique non seulement du point de vue de la France insoumise, mais également de point de vue du plan Climat présenté par le Ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot. À partir de 2018, il est prévu que les crédits affectés au CEREMA soient amputés de 5 millions d’euros par an. Une telle coupe va e… (extrait)