Rejeté.
I. - Sont affectés au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement : 1° Une fraction du produit de la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en application de l’article 302 bis ZB du code général des impôts ; 2° Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes. II. - Les fractions du produit de ces taxes versées au centre d’études et d’expertise … (extrait)
Nous considérons que les opérateurs publics du Ministère de l’Ecologie participent directement d’une nécessaire transition écologique et constituent une structure solide pour répondre aux enjeux de l’urgence écologique et notamment climatique. La réduction drastique des subventions pour charges de service public au CEREMA est hautement problématique du point de vue du plan Climat présenté par le M… (extrait)