Amendement n° II-637 de M. Éric Coquerel sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques. II. - Ce rapport évalue notamment l’adéquation de ces moyens avec les objectifs en matière de radioprotection et les enjeux de sûreté et de sécurité liés aux risques nucléaires et industriels au sens large, accrus du fait des changements climatiques globaux. Il intègr… (extrait)

L'exposé des motifs

Le plafond d’emplois à l’INERIS baisse de 2 % par an depuis 2013. Une telle diminution ne favorise aucunement la stabilité d’un institut de recherche si important que l’INERIS. Chargé de l’évaluation des risques qui pèsent sur notre santé du fait de nos activités économiques - qualité de l’air, stabilité des versants, phénomènes météorologiques extrêmes -, cet institut est central dans le disposit… (extrait)