Amendement n° II-640 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la politique nationale d’enfouissement des déchets nucléaires et des déchets dits « ultimes ». Ce rapport se penche notamment sur les cas du Centre industriel de stockage géologique et de Stocamine.

L'exposé des motifs

Le PLF 2018 appelle, dans le paragraphe relatif à l’Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), en abordant le cadre du projet de contrat d’objectifs 2017-2021, « à réussir Cigéo collectivement ». Il n’est pas possible de faire réussir un projet voué à l’échec, ou à tout le moins qui suppose tant de risques qu’il est inconséquent de le poursuivre en l’état. Les risques ont été sou… (extrait)