Adopté.
I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan de l’évolution récente des missions des agents des douanes au vu des crises observées de l’espace Schengen, marquées par de nombreuses mesures temporaires de rétablissement des contrôles prises par des États membres depuis l’année 2011, et du renforcement de leur rôle dans la lutte contre les actes terroristes. Ce rapport présente également les enjeux … (extrait)
La direction générale des douanes et droits indirects gère actuellement 74 points de passage frontaliers (51 aériens, 20 maritimes, 3 terrestres, dont 2 ferroviaires) sur les 118 PPF existants, en partenariat avec la police aux frontières, qui, elle, en gère 44 (22 aériens, 13 maritimes et 9 terrestres). Le rétablissement des contrôles aux frontières, décidé le 13 novembre 2015 et renouvelé jusqu’… (extrait)