Amendement n° II-709 de M. Joaquim Pueyo sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord. II. - Ce rapport évalue les différences de dépenses d’équipements entre la France et ses voisins européens ou alliés au sein de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord et définit si des marges de manœuvre sont … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à évaluer la politique d’équipement de la France et notamment ses coûts en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’OTAN. À la suite de l’audition de la Ministre des Armées par la Commission de la Défense, une note du ministère est parvenue aux parlementaires indiquant que l’annulation de 850 millions d’euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long … (extrait)