Amendement n° II-742 de M. Ian Boucard à l'article 40

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 6. II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux deuxième et troisième alinéas » les mots : « au deuxième alinéa ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10. IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 20. V. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. - Le I n'est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de maintenir le Prêt à Taux Zéro pour les logements neufs sur tout le territoire, comme l’a proposé le Président de la République. En effet, ce dispositif a bénéficié en 2016 à un tiers des primos accédants et se révèle décisif dans l’acquisition d’un logement neuf. Le décret d’application pourra moduler les caractéristiques de ce PTZ selon les territoires.