Amendement n° II-745 de M. Jean-Luc Mélenchon sur avant l'article 49, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pertinence de la répartition du budget au sein de l’action « Contributions internationales » du programme 105. II. - Ce rapport évalue notamment les conséquences économiques, sociales et environnementales de la participation budgétaire de la France à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et à l’Organisation mondiale du commerce. Il évalue en outre l’opport… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons démontrer les conséquences réelles de la participation budgétaire de la France à l’OTAN et à l’OMC. Loin d’être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l’OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l’organisation est globalement négatif. Organisation défensive, l’OTAN s’est muée en organisation agressive en voulant imposer sur la… (extrait)