Amendement n° II-756 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’impact budgétaire des retards pris par le programme relatifs aux bâtiments de surveillance et d’intervention maritime. Ce rapport évalue les causes de ces retards et leurs conséquences économiques. Il analyse également leurs conséquences stratégiques.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les coûts engendrés par le retard pris par le programme BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d’intervention maritime). Considérant le nombre trop limité de patrouilleurs et d’avisos disponibles et leur obsolescence grandissante, ce programme est essentiel. Il permettra en effet à la Marine de pouvoir décemment surveiller notre zone économ… (extrait)