Amendement n° II-759 de M. Alexis Corbière sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les coûts de l’externalisation à des sociétés militaires privées de prérogatives relevant du ministère en charge de l’armée. Ce rapport évalue l’impact budgétaire qu’implique le recours à des prestataires privés, particulièrement en matière de sécurité des emprises militaires et des navires de commerce.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport sur l’impact budgétaire qu’implique le recours à des prestataires privés en matière de sécurité des emprises militaires. Considérant le rapport de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet de février 2012 qui appelait sans équivoque à soutenir l’activité des sociétés militaires privées, il nous parait nécessaire d’effectuer un bilan de cette décision, cin… (extrait)