Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les causes et les conséquences budgétaires du retard du programme de construction de l’Airbus A400 M. Ce rapport évalue notamment les conséquences économiques, financières et stratégiques des problèmes rencontrés par le programme de construction de l’Airbus A400 M. Il analyse les moyens à mettre en œuvre pour ne pas reproduire ces erreurs.
Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les origines financières et matérielles éventuelles du retard accumulé dans la réalisation du programme de construction de l’A400M. Alors que le transport aérien stratégique est un élément décisif de l’engagement des armées françaises sur des théâtres d’opération extérieurs, la politique de déflation budgétaire pratiquée lors des précédent… (extrait)