Amendement n° II-762 de M. Bastien Lachaud à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la participation financière de la France à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Cet amendement propose ainsi de supprimer les contributions françaises au fonctionnement de l’OTAN de la sous-action 10 du programme 178 et de les transférer à l’action 09 « Engagement et combat » du programme 146, pour le bénéfice des grands programmes d… (extrait)