Amendement n° II-764 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût du développement éventuel d’une industrie publique de fabrication de l’armement léger du soldat. Ce rapport identifie notamment les besoins en termes d’équipement léger du soldat et apprécie le coût du développement d’une industrie publique en charge de sa production. Il s’attache également à mesurer les retombées en termes d’emplois sur l’économie… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur le coût du développement éventuel d’une industrie publique de fabrication de l’équipement léger du soldat. Alors que la commande de matériels provenant de pays étrangers place l’armée française dans une situation de dépendance à l’égard de puissances étrangères pour la fourniture de l’équipement léger, la question demeure posée de la perti… (extrait)