Amendement n° II-790 de M. Frédéric Petit sur avant l'article 49, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre des contrats d’objectifs et de moyens de Campus France, de l’Institut français, d’Atout France et de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. II. - Dans le cas où la réalisation d’un contrat d’objectifs et de moyens ne serait pas conforme à ses objectifs initiaux, ce rapport en analyse et en présente les raisons et les actions corrective… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit par cet amendement de prévoir une renégociation des contrats d’objectifs et de moyens liant l’État et les principaux opérateurs qui participent à la diplomatie culturelle et d’influence de la France, à savoir Atout France, Campus France, l’AEFE, Business France et l’Institut français. En effet, la plupart de ces COM ont été négociés lors de la législature précédente et ne tiennent pas co… (extrait)