Amendement n° II-794 de M. Nicolas Forissier sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 131-5-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-2. - À compter de 2019, le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 quinquies du code des douanes est affecté à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie à hauteur de 0,53 euro par mégawattheure dû par chaque redevable. » II. - La perte de recettes pour l’État résultant de l’alinéa précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une ta… (extrait)

L'exposé des motifs

La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs énergétiques de la France sont d’atteindre 23 % en 2020 puis 32 % en 2030 d’énergies renouvelables dans notre consommation et de multiplier par 5 la quantité d’énergies renouvelables et … (extrait)