Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334-2, la première occurrence des mots : « d’un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants » ; ».
Les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) sont calculées en fonction de la « population DGF » des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondaire et par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage. Cette majoration est essentielle mais n’est pas suffisante pour prendre en compte les charges d’éq… (extrait)