Retiré.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B est complété par les mots : « à l’exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; 2° La seconde phrase du quatrième alinéa de l’article 217 undecies est ainsi rédigée : « La réduction d’impôt prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil à l’exce… (extrait)
En séance le 19 Octobre dernier, M. le Rapporteur Giraud avait invité à redéposer cet amendement lors de la deuxième partie du PLF 2018 afin d’éviter des effets d’aubaine sur l’année en cours mais tout en reconnaissant que la situation actuelle n’était pas satisfaisante puisque le dispositif de bénéfices fiscaux relatifs aux investissements dans le stockage photovoltaïques a été rétabli pour la se… (extrait)