Amendement n° II-860 de M. Bertrand Pancher à l'article 31

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à continuer le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) afin d’être en cohérence avec nos objectifs de transition écologique. Le présent projet de loi de finances ne prévoit pas le financement du bonus écologique à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE). Pourtant, cette aide prendra fin au 1er février 2018 comme prévu dans le décret… (extrait)