Amendement n° II-881 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 39, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux b, c et d et aux f à k du 1 et à la première phrase du 4 de l'article 200 quater du code général des impôts, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ». II. - Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de proroger le dispositif du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour une durée de trois années.