Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les inégalités économiques et matérielles entre les collectivités, territoires, départements et régions d’Outre-Mer et le territoire hexagonal. Le rapport évalue le coût ou les économies en termes de moyens, humains, financiers et organisationnels qu’induirait la mise en œuvre d’un plan de rattrapage des retards et inégalités constatés.
Par cet amendement nous demandons un rapport d’information évaluant les inégalités entre les Français de métropole et les Français d’Outre-Mer et qui chiffre le coût pour atteindre l’égalité. L’Insee mesurait en 2016 que le coût de la vie était plus important de 7 % à 12 % dans l’Outre-mer du fait notamment du coût de l’alimentation environ 30 % plus important qu’en Métropole. Cette inégalité est … (extrait)