Amendement n° II-907 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement évaluant l’impact sur les finances publiques de la conversion électrique du parc automobile français. II. - Ce rapport évalue notamment la pertinence de la mise en œuvre d’un tel modèle au regard de l’épuisement rapide de la ressource en lithium du fait des besoins induits par la conversion du parc. Il intègre une prospective de l’épuisement de la ressource, et le coût pour les … (extrait)

L'exposé des motifs

Nous considérons que la conversion du parc automobile au tout électrique n’est pas une politique écologique suffisamment ambitieuse. En effet, si cette conversion vise à limiter les effets de gaz à effet de serre, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation qui est précisément le cœur des problèmes relatifs à la mobilité dans notre société. De plus, en 2016, il s’e… (extrait)