Amendement n° II-912 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 29

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 100 000 000 d’euros du programme 2017 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » à l’action à l’action 07 « personnel œuvrant pour les politiques du programme »Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable« vers le programme 203 »Infrastructures et services de transports« à l’action 41… (extrait)