Amendement n° II-915 de M. Serge Letchimy sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport dont l’objet est d’envisager la création d’un dispositif de zone franche expérimentale dans les territoires ultramarins.

L'exposé des motifs

Le développement des territoires ultramarins est aujourd’hui trop dépendant de leurs relations économiques avec l’hexagone. Pourtant, leur développement endogène doit aujourd’hui devenir une priorité. Or, les divers dispositifs fiscaux qui existent aujourd’hui dans nos outre-mer souffrent de l’absence d’une cohérence d’ensemble. Dans ce contexte, votre rapporteur propose d’en repenser globalement … (extrait)