Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan des fonds qui avaient été précédemment alloués aux conjoint des présidents de la République, ainsi qu’à ceux qui seront effectivement alloués pour l’année budgétaire 2018.
Malgré la pseudo transparence issue d’une « Charte » publiée en août dernier par les services de l’Elysée (http ://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/charte-de-transparence-relative-au-statut-du-conjoint-du-chef-de-l-etat/), le moins que l’on puisse dire c’est que le statut des conjoint-e-s des chef-fe-s de l’État est particulièrement obscur, et en tout cas ici, budgétairement non assumé.… (extrait)