Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le 2° du I de l’article L. 2336-2 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le mot : « La » est remplacé par les mots : « À l’exclusion des communes ayant la double caractéristique d’être en zone de montagne et en zone de revitalisation rurale, la » ; « b) Le a est complété par les mots : « duquel est déduit le produit de la taxe sur les remontées mécaniques » ; »
Il convient de prendre en compte la spécificité des communes et des ensembles intercommunaux des territoires touristiques de Montagne : à la fois, pour tenir compte de la nécessité de réinvestir les recettes fiscales issues de l’économie locale dans l’outil productif, pour veiller à son entretien et son renouvellement, dans le cadre d’un marché mondial désormais très concurrentiel, et ceci à trave… (extrait)