Adopté.
I. - À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2019, un dispositif d’aide de l'État, dénommé « emplois francs », est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins six mois, un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres cha… (extrait)
Le présent amendement vise à mettre en place une expérimentation du dispositif d’emplois francs dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville de territoires dont la liste sera fixée par arrêté. Les emplois francs constituent une réponse innovante aux barrières à l’entrée que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires. Il s’agit d’un engagement de campagne du Pr… (extrait)