Amendement n° II-1034 de Le Gouvernement à l'article 29

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement du Gouvernement (n°1033) proposant de lancer une expérimentation intitulée « emplois francs » à compter du 1er avril 2018. Cette expérimentation est évaluée à 180M€ en AE et 11,7M€ en CP sur l’année 2018. Cette dépense est imputée sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».