Amendement n° II-1065 de M. Éric Coquerel à l'article 31

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer des crédits du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers le programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à un milliard d’euros. Il vise à réinvestir les 738 millions d’euros cédés par l’État français en juin 2013 et à investir 262 millions d’euros… (extrait)