Amendement n° II-1116 de Mme Valérie Rabault à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Depuis la rentrée scolaire 2013, le cadre général de l’organisation de le semaine scolaire est de 4,5 jours, avec une journée de classe qui ne dépasse pas 5h30. Cette nouvelle organisation a notamment permis de mettre en place des temps d’activités périscolaires complémentaires aux temps de classe. Pour soutenir les communes dans le développement de ces activités périscolaires, le précédent Gouver… (extrait)