Amendement n° II-1141 de M. Michel Larive sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la précarité du personnel de France Télévision, du fait notamment des politiques induites par le Contrat d’objectifs et de moyens 2016-2020.

L'exposé des motifs

Comme précisé dans le bleu budgétaire, l’objectif de « maîtrise de la masse salariale » poursuivi par le gouvernement se traduit par le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux jusqu’en 2020 dans le cadre du « Contrat d’objectifs et de Moyens 2016-2020 » appliqué à France Télévision. Nous nous inquiétons de l’impact de cette politique sur le personnel de France Télévision, ses conditions … (extrait)