Amendement n° II-1194 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en place du Pass culture. Ce rapport évalue notamment les coûts que vont représenter la mise en place du Pass culture, le calendrier des dépenses et les sources de financement envisagées.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au gouvernement un rapport d’information sur les modalités du financement du Pass culture. Tel qu’annoncé, le Pass culture d’une valeur de 500 euros sera distribué à l’ensemble des jeunes de 18 ans. Il est budgété dans le projet de loi de finances pour 2018 seulement à hauteur de 5 millions d’euros pour une expérimentation à la rentrée 2018. Selon les chiffres de l’I… (extrait)