Amendement n° II-1195 de M. Michel Larive sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût de l’optimisation fiscale réalisé à travers le mécénat et le coût que représenterait la même action culturelle réalisée par l’État.

L'exposé des motifs

Nous demandons un rapport d’information sur les coûts que représentent pour les finances publiques l’optimisation fiscale permise par le mécénat. Ce rapport évaluera aussi le coût que représenterait la même action réalisée par l’État. Prenons un exemple : la Fondation Louis Vuitton a privilégié d’importantes dépenses fiscales pour les finances publiques. Combien ce projet a-t-il coûté au contribua… (extrait)