Non soutenu.
Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Le I de l’article L. 2336-2 est ainsi modifié : « a) Le 1° est complété par les mots : « , duquel est déduit le produit de la taxe sur les remontées mécaniques » « b) Au début du premier alinéa du 2°, le mot : « La » est remplacé par les mots : « À l’exclusion des communes ayant la double caractéristique d’être en zone de montagne et en zone de revitalisation rurale, la ».
Il convient de prendre en compte la spécificité des communes et des ensembles intercommunaux des territoires touristiques de Montagne. A la fois, pour tenir compte de la nécessité de réinvestir les recettes fiscales issues de l’économie locale dans l’outil productif, pour veiller à son entretien et son renouvellement, dans le cadre d’un marché mondial désormais très concurrentiel, et ceci à traver… (extrait)